Cet ouvrage détaille les règles applicables à la construction ou à la rénovation d’immeubles et de maisons individuelles. Sont ainsi distinguées les ventes à terme ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) pour les immeubles à construire (loi du 3 janvier 1967), celles applicables aux ventes d’immeuble à rénover (VIR) et celles relatives à la construction de maisons individuelles, avec ou sans fourniture de plan (CCMI). Ce manuel, à jour de la loi ELAN, de la nouvelle numérotation de certains codes officiels ainsi que de la jurisprudence la plus récente, décrypte successivement chacun de ces trois types de ventes, en distinguant le régime général des dispositions propres au secteur protégé pour les VEFA.

Ce livre a pour objectif de synthétiser les règles nombreuses et complexes de l'assurance dommages ouvrage afin de fournir au praticien, même néophyte, maître d'ouvrage, assureur ou constructeur, un mode d'emploi simple et complet. Dans une première partie, il détermine les personnes légalement tenues de souscrire cette assurance, les ouvrages concernés et les bénéficiaires de l'indemnité. Dans un second temps, il précise la procédure à suivre pour mettre en œuvre cette assurance. Enfin, il décrit les modalités du recours de l'assureur dommages ouvrage contre les constructeurs responsables et leurs assureurs.